CGU

Learo est un service en ligne (SaaS) de gestion d'activité de formation destiné aux formateurs indépendants, vacataires et organismes de formation : planning des sessions, gestion des programmes, promotions, classes et modules, devis, facturation et suivi.

Les CGU définissent les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur. Elles s'appliquent à toute utilisation du service accessible à l'adresse https://learo.app, y compris pendant la période d'utilisation gratuite.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit prévenir l'éditeur sans délai à contact@learo.app en cas d'utilisation non autorisée.

Le service est fourni « en l'état », via un navigateur web et une application installable (PWA). Les principales fonctionnalités sont :

• la planification des sessions de formation, l'import et l'export de données ;
• la gestion des entités juridiques, formateurs, lieux et supports de cours ;
• l'édition de devis et de factures, y compris l'export au format Factur-X ;
• la synchronisation de calendriers et des tableaux de bord de suivi.

Le service est proposé avec une offre gratuite limitée et des offres payantes par abonnement mensuel (Pro, Organisation). Les fonctionnalités, limites et prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site au moment de la souscription.

Les abonnements sont facturés d'avance et renouvelés tacitement chaque mois, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par l'éditeur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu et le compte repasse sur l'offre gratuite.

L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification s'applique aux renouvellements suivant un préavis raisonnable communiqué par e-mail ou dans l'application.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de :

• tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou de contourner les limites techniques et les plans tarifaires ;
• introduire des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• revendre, sous-licencier ou extraire massivement les données ou le code du service ;
• perturber le fonctionnement du service (attaque, surcharge, tests d'intrusion non autorisés).

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit ou importe (sessions, clients, factures, supports de cours…). Il accorde à l'éditeur le droit strictement nécessaire pour les héberger et les traiter afin de fournir le service.

Pour les données personnelles de ses propres clients, apprenants ou formateurs, l'utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant. Le traitement des données de l'utilisateur lui-même est décrit dans les mentions légales.

L'utilisateur peut exporter ses données et demander la suppression de son compte à tout moment. Les données sont alors supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et de facturation).

Les modèles de devis et de factures, le calcul de montants et les exports (dont Factur-X) sont des aides à la gestion. Ils ne remplacent pas le conseil d'un expert-comptable ou juridique.

L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies (identité, TVA, mentions légales, montants) et du respect de ses obligations fiscales, comptables et de facturation.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service 24 h/24, sans garantie d'absence d'interruption : maintenance, mises à jour, incidents techniques ou défaillance d'un prestataire peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

Le service évolue en continu ; l'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, en veillant à ne pas altérer substantiellement les offres souscrites.

L'éditeur n'est tenu que d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs ; elle est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), de l'utilisation non conforme du service ni des conséquences d'une information erronée saisie par l'utilisateur. Il est recommandé de conserver une copie de ses documents importants (exports réguliers).

Le service, son code, sa marque, ses interfaces et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement, sans cession de droits.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence, en cas de manquement grave aux CGU (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite, impayé persistant).

À la fermeture du compte, l'utilisateur dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses données avant leur suppression.

L'éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. Les utilisateurs sont informés des changements importants ; la poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation de la nouvelle version.

Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@learo.app afin de rechercher une solution amiable.

Si l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.